L'activité Judiciaire

Domaines d'interventions

Droit du travail

  • Litiges relatifs à l’exécution du travail (classification conventionnelle, discrimination, sanction disciplinaire, harcèlement moral, rappel de salaires, durée du travail, clause de non concurrence…)
  • Litiges relatifs à la rupture du contrat de travail (licenciement disciplinaire, inaptitude, licenciement pour motif économique, résiliation judiciaire, prise d’acte de la rupture…)

  • Contentieux électoral : élections professionnelles, désignation de représentants et délégués syndicaux…
  • Contentieux relatifs aux accords collectifs, PSE, contestation d’expertise CSE, contentieux de la grève (Blocage, occupation, séquestration)

Contentieux relatifs à l’exécution et la rupture du contrat de travail des salariés protégés

Droit de la Sécurité Sociale

Litiges avec l’URSSAF (calcul et recouvrement des cotisations de sécurité sociale…)