- Litiges relatifs à l’exécution du travail (classification conventionnelle, discrimination, sanction disciplinaire, harcèlement moral, rappel de salaires, durée du travail, clause de non concurrence…)
- Litiges relatifs à la rupture du contrat de travail (licenciement disciplinaire, inaptitude, licenciement pour motif économique, résiliation judiciaire, prise d’acte de la rupture…)
Domaines d'interventions
Droit du travail
Conseil de Prud’hommes / Cour d’Appel
Tribunal Judiciaire
- Contentieux électoral : élections professionnelles, désignation de représentants et délégués syndicaux…
- Contentieux relatifs aux accords collectifs, PSE, contestation d’expertise CSE, contentieux de la grève (Blocage, occupation, séquestration)
Tribunal Administratif / Cour Administrative d'Appel
Contentieux relatifs à l’exécution et la rupture du contrat de travail des salariés protégés
Droit de la Sécurité Sociale
Pôle Social du Tribunal Judiciaire
Litiges avec l’URSSAF (calcul et recouvrement des cotisations de sécurité sociale…)